Calcul de recompense en cas de divorce

Comment est calculée la récompense due à l un des époux par l autre, en cas de divorce, est elle calculée sur l actif brut ou l actif net de communauté ?

Les emprunts et autres dettes ne doivent ils pas figurer dans le passif de la communauté ?



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Bonjour.

La récompense n'est pas calculée sur un actif brut ou net de communauté.

La récompense se calcule (la plupart du temps) au profit subsistant, c'est-à-dire qu'on mesure l'enrichissement d'un patrimoine au détriment de l'autre (les patrimoines comparés étant celui de la communauté et celui d'un époux, il n'y a pas de récompense directement entre les époux).

Par exemple, vous avez employé des fonds propres dans l'acquisition d'un bien immobilier commun. La récompense due à vous par la communauté est égale à la valeur actuelle de la fraction du bien que vos fonds propres ont permis d'acquérir.

Autre exemple, vous avez, dans un partage successoral d'un bien immobilier en indivision, acquis la part indivise de votre cohéritier en payant une soulte provenant de fonds de la communauté. Cette part acquise est un propre, dans ce contexte de partage successoral. La récompense due à la communauté par vous est égale à la valeur actuelle de la fraction du bien propre que les fonds communs ont permis d'acquérir.

La récompense est portée à l'actif de la communauté si vous devez une récompense à la communauté, et elle est portée au passif de la communauté si c'est la communauté qui vous doit une récompense.