Certificat de nationalite comment l'obtenir

Publié le 20/07/2011 Vu 1220 fois 2 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/07/2011 13:32

Chèr Monsieur/Madame,
Je suis de nationalite francaise habitant l,etranger. Pour des raisons administratif je dois produire mon certificat de nationalite a l'ambassade de France. je ne sais pas comment m'y prendre pour l'obtenir. J'ai mon Certificat Intégral de Naissance qui m'a été envoyé de Nantes. A qui dois-je m'adresser pour obtenir ce document dans le plus court délais possible? (puisque j'habite l'etranger, est ce qu'il y a un moyen par email/internet)
En vous remerciant.
Bien cordialement,


Amina Jafar Khan

14/07/2011 14:07

Le plus vite possible ? Non, ça n'existe pas, ça prendra plusieurs mois

Si vous résidez à l'étranger ET et que vous êtes né à l'étranger, il faut adresser votre demande :
Service de la nationalité des Français nés et établis hors de France
30 rue du Château des Rentiers
75647 Paris Cedex 13

Par contre, si votre nationalité se déduit sans ambiguité de votre acte de naissance, la demande de CNF du Consulat est abusive.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter