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bonjour tous le monde je suis toujour intéressé à avoir la certificat de nationalité francaise et je veux savoir comment avoir cette preuve de la nationalité française de statut civil de droit commun (et non local) de mon ascendant naturalisé par decret de 2 mars 1885. et qui doit je m'adressé pour avoir cette preuve
Soit son acte de naissance avec en marge la mention du décret donc adressez-vous à la commune de naissance
soit posséder l'original du décret (ils n'ont pas été archivés, donc soit vous l'avez, soit vous ne pourrez pas le trouver)
soit prouver que celui de vos ascendants qui était vivant au 1er janvier 1963 et uniquement avec des enfants mineurs, ou sans encore d'enfant, a conservé la nationalité française (en produisant par exemple, une CNI, un passeport, une carte d'electeur établi après le 1er janvier 1963)
j'ai l'acte de naissance de mon ascendant et sur la marge et écrie q'il est naturalisé francais mais il est délivré par les autorité algérienne a ce que il est valable et j'ai aussi son attestation de naturalisation de mon cousin délivré par la saus direction des naturalisation de rézé et a ce que je peux demandé sont l'acte de naissance transcrit à nante et comment faire s'il ya lieu
Qu'y-a-t-il écrit EXACTEMENT
Si c'est un acte de naissance fait avant 1962, c'est un acte fait par la France, pas par l'Algérie.
l'acte de mon ascendant je l'est retiré des registre matrice européen lisser en algérie,mon ascendant est né en 1860 à la commune mixte de fort nationale,donnc son acte est fait avant 1962 maintenant a ce que est valable et a ce que il existe un autre en france
l'acte de mon ascendant je l'est retiré des registre matrice européen lisser en algérie,mon ascendant est né en 1860 à la commune mixte de fort nationale,donnc son acte est fait avant 1962 maintenant a ce que est valable et a ce que il existe un autre en france
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