certificat de nationalité

Publié le 24/08/2011 Vu 1155 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

24/08/2011 15:20

bonjour tous le monde je suis toujour intéressé à avoir la certificat de nationalité francaise et je veux savoir comment avoir cette preuve de la nationalité française de statut civil de droit commun (et non local) de mon ascendant naturalisé par decret de 2 mars 1885. et qui doit je m'adressé pour avoir cette preuve

24/08/2011 15:28

Soit son acte de naissance avec en marge la mention du décret donc adressez-vous à la commune de naissance
soit posséder l'original du décret (ils n'ont pas été archivés, donc soit vous l'avez, soit vous ne pourrez pas le trouver)
soit prouver que celui de vos ascendants qui était vivant au 1er janvier 1963 et uniquement avec des enfants mineurs, ou sans encore d'enfant, a conservé la nationalité française (en produisant par exemple, une CNI, un passeport, une carte d'electeur établi après le 1er janvier 1963)

24/08/2011 15:46

j'ai l'acte de naissance de mon ascendant et sur la marge et écrie q'il est naturalisé francais mais il est délivré par les autorité algérienne a ce que il est valable et j'ai aussi son attestation de naturalisation de mon cousin délivré par la saus direction des naturalisation de rézé et a ce que je peux demandé sont l'acte de naissance transcrit à nante et comment faire s'il ya lieu

24/08/2011 16:15

Qu'y-a-t-il écrit EXACTEMENT
Si c'est un acte de naissance fait avant 1962, c'est un acte fait par la France, pas par l'Algérie.

24/08/2011 16:27

l'acte de mon ascendant je l'est retiré des registre matrice européen lisser en algérie,mon ascendant est né en 1860 à la commune mixte de fort nationale,donnc son acte est fait avant 1962 maintenant a ce que est valable et a ce que il existe un autre en france

24/08/2011 16:36

l'acte de mon ascendant je l'est retiré des registre matrice européen lisser en algérie,mon ascendant est né en 1860 à la commune mixte de fort nationale,donnc son acte est fait avant 1962 maintenant a ce que est valable et a ce que il existe un autre en france

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter