Changement de nom de famille sans l'accord du père

Question

2 messages

31/03/2019 21:25

Bonjour, je viens d'apprendre que mon ex a donné le nom de famille de son compagnon sans mon accord. Je voulais savoir si elle avait le droit.

2 messages

31/03/2019 21:32

J'ai eu une fille avec mon ex il y a 9 ans. On sait séparé au bout de 2 ans et depuis je n'ai plus de nouvelles ni rien. Malgré divers démarches mais aujourd'hui je viens d'apprendre que ma fille aurait le nom du compagnon de mon ex.

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Visiteur · Answer 1 · 31/03/2019

31/03/2019 21:29

Bonjour
A qui a-t-elle donné ce nom et dans quelle circonstance?
..Est-ce à la naissance d'un enfant, lors d'une adoption ?

Visiteur · Answer 2 · 31/03/2019

31/03/2019 23:54

Bonjour
Votre fille étant mineure, elle ne peut seule accepter son adoption, l'accord de l'autre parent est obligatoire art. 348 du code civil), sauf si ce dernier s'est vu retirer l'autorité parentale.

http://leparticulier.lefigaro.fr/jcms/p1_1561299/comment-faire-pour-adopter-l-enfant-de-son-conjoint

youris · Answer 3 · 01/04/2019

Modérateur

23286 messages

01/04/2019 09:28

bonjour,

vous écrivez " aurait " donc du conditionnel, il vous faut donc vérifier si cela est exact.

il peut s'agir d'un nom d'usage.

salutations