changement de régime matrimoniale

Publié le 17/02/2010 Vu 1031 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/02/2010 17:02

Bonjour,
Mes précédentes requêtes se réfèrent toujours au même problème et sont loin 'être résolues ... Après une lenteur extraordinaire (de mi-mai à début septembre), les lettres ont enfin été envoyées aux enfants afin de les aviser du changement de régime matrimonial (universel). Sur 4, 3 n'ont émis aucune opposition après le délai légal de 3 mois. Or, le fils du premier mariage de mon mari nous nargue en refusant tout simplement de réceptionner la dite lettre. D'abord domicilié à Gignac (34), il avait déménagé à Nouméa, interdisant à d'autres membres de la famille, de divulguer son adresse. Cette dernière avait été trouvée grâce à l'intervention d'un généalogiste. Mais même scénario : refus de réception du courrier. Comble : début décembre, il téléphone à son père (qu'il sait malade, mais sans pour autant s'inquiéter de son état de santé) - juste pour lui dire "qu'il s'en foutait éperdument de cet héritage dont il ne veut pas et dont il n'en n'a pas besoin ni ses deux soeurs, chacun possédant respectivement 2 et 3 maisons. Lors du coup de fil, il était bel et bien en France, ne devant retourner à Nouméa que début janvier. Il a bien voulu faire connaître son adresse email à son père et dès le lendemain, lui avions envoyé copie de la dite lettre ainsi que de l'article correspondant paru le 9.10. dans le journal local. Le notaire en a fait le même, mais ni lui i nous n'avons jamais reçu l'accusé de réception. Maintenant, il paraît qu'un huissier avait été engagé sur place (Nouméa) par un huissier d'ici. Ahurissant : l'huissier calédonien n'a accusé réception lui-même qu'à la 4e présentation (entre le 10.01. et le 02.02.10) ..... Depuis, c'est le silence total, et nous ne pouvons obtenir aucun renseignement à ce sujet. De toute façon, pour nous la situation est sans espoir désormais, l'état d santé de mon s'étant aggravé de manière dramatique ... N'existe-t-il aucun moyen pour faire valider la procédure quand même - étant donné que le fils est parfaitement au courant du contenu de ce courrier et qu'il prend juste un malin plaisir à nous "embêter" ? Merci beaucoup d'un conseil et meilleures salutations.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter