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Bonjour,
J'utilise mon 2ème prénom comme prénom usuel depuis 20 ans (depuis l'âge de 12 ans), pour une raison personnelle, mais très sérieuse.
Le code civil me permet d'utiliser le prénom que je veux comme prénom usuel, mais de plus en plus d'organisme (banques, sociétés ...) m'obligent a m'identifier avec mon 1er prénom (ou les 2, mais dans l'ordre ...).
Non seulement je n'utilise plus ce prénom depuis 20 ans, mais en plus ça me complique véritablement la vie, puisque je m'identifie partout où je peux avec le 2eme prénom uniquement ...
Par exemple ma carte vitale, mes fiches de paies et tous mes contrats (EdF, GdF, téléphone ...) sont au 2eme prénom uniquement, alors que les impots et les banques refusent de ne pas mensionner mes prénoms dans l'ordre de l'état civil officiel ...
J'aimerais savoir quelles démarche faire pour inverser l'ordre des 2 prénoms, voire supprimer le premier sur ma carte d'identité ?
Je sais que c'est le juge des affaires familiales qui a le pouvoir de trancher, mais quelles sont les démarches à effectuer et comment les faire ?
En vous remerciant de vos réponses
bonsoir, regardez mon blog, j'ai rédigé un article sur le changement de prénom, cordialement
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DORANGEON.OVER-BLOG.COM
bonsoir,
votre g blogue ne parle pas du fait de vouloir inverser les deux prenoms ...
avez vous plus de renseignement pour ce sujet ?
Bonjour,
Une requête pour intervertir les prénom ne sert à rien, je l'ai fait pour mon fils et j'ai été déboutée car la loi est claire à ce sujet article 57: l'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, âges, professions et domiciles des pére et mère et, s'il y a lieu, ceux du déclarant.(...) Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel.
D'autre part la jurisprudence de la cour de cassation ( premiere chambre, arret du 4 avril 1991) énonce que rien ne s'oppose à ce que soit utilisé, en tant que prénom usuel, l'un quelconque des prénoms figurant sur les registres de l'état civil et qu'un tel usage s'impose aux tiers comme aux autorités publiques.
Et voilà c'est clair
Les administrations n'ont pas le droit de refuser, si c'est le cas, assignez les en justice, pas besoin d'avocat, de toute façon vous aurez gain de cause puisque c'est loi.
C'est une coutume d'avoir comme prénom usuel le premier prénom de l'état civil mais une loi, aussi non a quoi ça sert de mettre plusieurs prénoms?
Sur les carte d'identité il y a une mention prénom usuel:
c'est bien pour une raison.
L'administration je pense n'a pas ce champ dans leurs formulaires et ça les embete.
J'ai eu la surprise de lire sur certain blog que le premier prénom était de faite si tu t'apeles DUPON jean, pierre, paul ton nom et ton prénom c'est DUPON jean, ce qui est totalement faux.
jean, pierre, et paul sont des prénoms et tout le monde à un prénom usuel soit le prémier soit un des autres.
Trouvez la loi qui dit que le premier prénom c'est celui qui fait foi pour l'identé et on en reparlera...
En attendant le collège de mon refuse de mettre axel comme prénom, j'ai donc pris la décision de renvoyer tous les courrier portant son premier prénom, inconnu à ce prénom. Et voilà
Pour une fois que la loi est avec nous, pourquoi s'en priver?
Bon courage à tous
Les problèmes informatiques ne sont pas opposables pour ne pas appliquer la loi.
Si on vous refuse l'usage de votre prénom usuel, vous les contraignez sous astreinte (quand ils en auront marre de payer ...)
Le prénom usuel est inscrit sur la carte d'identité national pour le faire marquer en prénom usuel si refus; saisir le tribunal pour faire appliquer la loi.
Ah mais attendez, si c'est comme un nom d'usage, il y a des papiers où il n'y a pas les nom/prénoms d'usage, où ce sont les nom/prénoms de l'état-civil qui sont obligatoirement indiqués et s'il y a lieu, on rajoute les nom/prénom d'usage.
Par exemple sur la CNI, il doit y avoir tous les prénoms. On peut rajouter un nom d'usage, mais pas de prénom usuel (si on s'en tient à la loi)
Article 1 du Décret n°55-1397 du 22 octobre 1955
Il est institué une carte nationale certifiant l'identité de son titulaire. Cette carte a une durée de validité de dix ans.
La carte nationale d'identité mentionne :
1° Le nom de famille, les prénoms, la date et le lieu de naissance, le sexe, la taille, la nationalité, le domicile ou la résidence de l'intéressé ou, le cas échéant, sa commune de rattachement, et, si celui-ci le demande, le nom dont l'usage est autorisé par la loi ;
2° L'autorité de délivrance du document, la date de celle-ci, sa durée de validité avec indication de sa limite de validité, le nom et la signature de l'autorité qui a délivré la carte ;
3° Le numéro de la carte.
Elle comporte également la photographie et la signature du titulaire.
Tout prénom inscrit dans l'acte de naissance peut être choisi comme prénom usuel article 57 code civil!
C'est la loi ,on doit l'appliquer.
Oui, mais la loi s'applique en respectant le règlement et d'autres lois peuvent introduire des dispositions dérogatoires.
Ainsi, le règlement dit que sur le CNI, il y a obligation d'inscrire tous les prénoms dans l'ordre de l'état-civil.
Il y a le texte de loi et une jurisprudence point.
Surtout que d'autres l'ont sans soucis!deux poids deux mesures!
Ces anciens messages ne sont plus du tout d'actualité car la loi a changé depuis mai 2011.
Malheureusement, j'ai l'impression que les gens ne le savent pas.
Le juge ne peut plus refuser l'inversion de prénoms quand on prouve qu'on l'utilise depuis longtemps ou qu'on a un intérêt légitime pour le faire (pour faciliter l'insertion professionnel, pour une question d'origine, d'erreur parfois).
Biensûr il ne faut pas que ce soit une simple lubie, ça ne suffirait pas.
J'ai pu obtenir une inversion de prénoms grâce à mon avocat qui avait très bien préparé mon dossier et expliquer tout ça au juge.
http://maprocedure.fr/changmement-de-nom-ou-prenom/159-inversion-de-prenom-faut-il-saisir-le-juge
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