comment accélérer un jugement en appel à cause de l'âge et l'état de santé du majeur protégé

Mon père, 89 ans et ma mère sont mariés sous le régime de la communité universelle depuis 66 ans. Mon père victime de plusieurs avc est aidé par ma mère, 88 ans et des aides soignantes. Ils vivent chez eux dans une maison qui n'est plus adaptée à leur âge. Il ont décidé, il y a plusieurs mois de vendre une partie de leur terrain pour financer des travaux d'aménagement de leur maison ou, d'intégrer ensemble une résidence sénior conforme à leurs besoins.

Alors que l'acte de vente était prêt à être signé par mes parents et les futurs acheteurs, mon frère a dit au notaire que notre père n'est pas en mesure de savoir ce qu'il signe. La procédure de vente a été paralysée par huissier mandé par mon frère.

Une demande d'habilitation familiale pour que notre mère représente notre père, a été engagée auprès du Juge des Tutelles. Lors de l'audition devant le Juge, mon frère s'est opposé à ce que notre mère soit tutrice de notre père. La procédure d'habilitation familiale étant impossible, le Juge, dans le cadre d'une tutelle classique, a désigné notre mère comme tutrice.

Mon frère a fait appel de la décision. L'état de santé de mes parents est incompatible avec une attente de un an, voire d'avantage, avant que la cour d'appel ne rende sa décision.

Existe-t-il un moyen pour raccourcir ce délai mais, surtout, pour que mes parents qui ont de très petits moyens, puissent vendre leur terrain et préparer leurs dernières années sereinement ?

Merci beaucoup pour votre aide. Dernière modification : 07/01/2023 - par lulu16590

bonjour,

l'appel étant, en principe, suspensif, vous devez attendre que la cour d'appel se prononce.

il existe la procédure de référés qui permet d'accélérer la procédure, prenez conseil auprès d'un avocat.

salutations

Bonsoir,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Nous allons contacter un avocat.

Cordialement