Comment s'applique l'article 1469 en cas de moins-value?

Question

1 message

30/04/2019 00:43

Mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts, nous avons acheté ensemble une maison pour laquelle j'ai apporté 100 000€ en biens propres. Dans le cadre de la liquidation du régime matrimonial, comment est calculée ma récompense, sachant que, d'après son estimation actuelle, nous réalisons une légère plus-value par rapport au prix d'acquisition, mais, compte tenu des emprunts que nous avons contractés postérieurement à l'acquisition pour réaliser les travaux, nous réalisons une forte moins value?

Bonjour,
Les formules de politesse telles que "bonjour" ou "merci" sont obligatoires sur ce forum comme sur les autres...
Merci pour votre attention. Dernière modification : 30/04/2019 - par janus2fr Superviseur

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Visiteur · Answer 1 · 30/04/2019

30/04/2019 10:25

Bonjour

Les emprunts n'ont rien à voir, c'est un pourcentage et non la sdomme apportée) qui doit vous revenir, calculé en fonction des apports de chacun sur le montant initial.