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bonjour ,
je suis l arriere petite fille d un gendarme francais d origine algerienne ,, je n ai pas plus d information sur mon arriere grand pere mais ce que je sais c est que la moitier de ma famille paternelle a eu la nationalite francais grace a ça ,, donc ma grand mere paternelle a eu sa nationalite fançaise , ainsi que mes oncles et leurs enfants ,,, mais pour moi mes parent et mes soeurs , on ne sait pas comment faire , vu que la grand mere a cache tout les papiers de mon arriere grand pere ,'livret de famille , etc..... et elle ne veut rien nous donner pour faire les demarches .
1- est ce que nous aussi on pourra avoir la nationalite francaise?
2- quelles sont les demarches a faire et c est aupres de qui?
3-ou dois -je m adresser pour avoir plus d informations sur mon arriere grand pere?
Je vous remercie par avance
Bonjour
Les conditions que vous décrivez ne peuvent expliquer l'acquisition de la nationalité pour ces membres de votre famille.
Le fait que votre arrière grand père ait été francais n'est pas suffisant pour une acquisition par filiation.
Acquisition-de-la-nationalite-francaise
BONSOIR PRAGMA,
Merci pour votre reponse et tout l intêret que vous avez porter a ma question,
Donc dans ce cas la , que dois-je faire s il vous plait ?
Merci a vous
Les textes sont ainsi et c'est pour cette raison que je doute ques vos parents aient obtenu la nationalité comme vous le pensez...
"Une personne étrangère peut obtenir la nationalité française sur simple demande au gouvernement français. Elle doit retirer un dossier de naturalisation à la préfecture.
Cette demande ne peut être faite que par une personne majeure, qui réside régulièrement en France depuis au moins 5 ans, qui est de bonne vie et de bonnes moeurs, et qui a une bonne connaissance de la langue et de la culture françaises.
La durée de résidence en France est réduite à 2 ans si :
la personne a accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par une université ou un établissement d’enseignement supérieur français
ou bien si elle a rendu ou si elle peut rendre des services importants à la France par ses compétences et ses talents.
Enfin, la condition de résidence de 5 ans ne s’impose pas à :
l’étranger qui a accompli des services militaires dans l’armée française ou qui, en temps de guerre, a contracté un engagement volontaire dans les armées françaises ou alliées ;
l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France ;
l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en France ;
ou l’étranger qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française. C’est le cas d’un ressortissant d’un territoire ou Etat dont la langue officielle ou l’une des langues officielles est le français, dont le français est la langue maternelle ou qui justifie d’une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française.
Modérateur
bonjour,
selon l'article 18 du code civil, pour être français, il faut qu'un des parents soit français.
la seule nationalité française d'un arrière grand père ne permet pas d'obtenir la nationalité française par filiation.
BONSOIR,
Merci pour vos reponses pragma et youris , je vois que la situation est trop compliquee , esperons qu un jour j arriverai a avoir une solution merci encore
cordialement MEL
Superviseur
Bonjour Mel,
En l'état actuel des conventions internationales signées entre l'Algérie et la France, vous ne pourrez jamais prétendre devenir française même avec l'histoire de votre grand-père. En effet, à l'époque de votre grand-père l'Agérie était française. En 1962, suite aux accords d'Evian, l'Algérie est devenue indépendante, les agériens ont eu 2 choix : rester français ou devenir, de plein droit, des algériens, tant pour eux que pour leurs descendances. Votre grand-père n'ayant pas fait le choix de rester français, lui et ses enfants, à plus forte raison ses petits-enfants, sont algériens, pas français.
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