Comment faire pour acquérir la Nationalité française aux Comores

Publié le 19/03/2013 Vu 831 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

19/03/2013 10:21

Bonjour,
je souhaite acquerir la nationalité française et je demande de l'aide s'il vous plait
Mes parents sont français d'origine comorienne.
De même que mes frère et soeur. Moi je peine pour avoir la nationalité, mes parents l'ont réclamé quand j'etais mineur, moi aussi je l'ai faite apres mes 18 ans et tjr rien
Le pire c'est qu'ils sont tous en France sauf moi, et on m'a récemment refuser un visa pour établissement familiale.
L'an dernier j'ai fait une demande au Service de la nationalite des Francais etablis hors de France, ils ont transféré ma lettre au garde des seaux,Ministre de la Justice, bureau de la nationalite et voila...Aucun signe
Que puis-je faire
J'ai lu récemment que d’après l'article 32 du code civil, j'ai plein droit puisque je n'ai pas répudier la nationalité française durant les 6mois avant la majorité.
Merci d'avance pour votre aide

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter