comment faire pour reprendre mesure de tutelle en famille

Publié le 03/11/2023 Vu 502 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/11/2023 00:34

bonsoir,

En juin 2022, j'ai été nommée à ma demande curatrice de ma mère, en octobre 2022, j'ai du demander à être dessaisi au profit d'un tiers en raison de difficultés familiales avec une soeur.

La situation avec la tutrice est très compliquée, double discours ... notre situation familiale étant résolu, seul point positif, nous avons sollicité le tribunal pour reprendre la gestion de la mesure vu que le motif du changement n'existait plus.

Ma mère a été mise sous tutelle en juin 2023, nous n'avons pas été notifiés du jugement, problème donc comment faire appel d'une décision dont on ne connait pas la date. La tutrice nous a fait part de la mise sous tutelle mais le délai, je croyais, était dépassé. A part quand je lis votre site.

Sur les conseils du greffe, au moment de la consultation des comptes cet été, j'ai fait une lettre en tierce opposition. Ce jour nous avons été reçu mes soeurs et moi auprès de la juge sans ma mère, n'étant pas auditionnable.

La juge a noté un problème dans cette demande car nous pouvions faire appel, j'ai précisé avoir l'information après date, mais il est fort possible qu'elle dise non. Et d'autant qu'elle note que malgré la situation résolue, la tutrice fait ce qu'il faut, nous ne sommes pas rentrés dans des conflits ce n'était pas le lieu. Donc décision sera rendue le 14 décembre, que pouvons nous faire en cas de refus, qui est selon nous possible. Est ce qu'un appel pourra nous apporter enfin un retour à une situation claire comme elle l'était avant le souci familial.

03/11/2023 06:53

Bonjour
Lorsqu'il y a ou il y a eu co flit familial, un juge préfère la plupart du temps, désigner un tuteur extérieur .

03/11/2023 07:41

Oui je le sais, mais ce n'est pas ma question en fait, vu que la situation qui a amené le changement n'existe plus et que c'est surtout la curatrice enfin tutrice qui provoque des soucis à présent, donc ma question comment faut il faire ?

03/11/2023 09:02

Bonjour,

Quels types de soucis pose la tutrice ? Logiquement elle fait son boulot pour préserver les intérêts de la personne protégée et ne rend des comptes qu'au juge....

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter