Comment faire la trésorerie générale ne nous rend pas ce qu’elle nous doit .

Bonjour

toutes les retraites de ma mère ainsi que les aides sociales du département dont elle pouvait bénéficier étaient versées à la trésorerie générale pour payer l'EHPAD ou ma mère était pensionnaire depuis le 1/02/19.

en février 2023 la trésorerie m'a envoyé un état comptable indiquant que nous étions débiteur de 1150€, nous avons eu une injonction de payer en mai 2023, ce que nous avons fait alors que depuis 2020 je réclamais à la trésorerie des montants d'aide sociale que ma mère aurait dû percevoir puisque ayant fait l'objet d'arrêtés du Département.

Les montants nous payés se montent à plus de 6000€ depuis le 1/05/2019 et que la trésorerie ne nous a jamais réglé car a toujours interprété les arrêtés avec fantaisie, malgré mes nombreuses réclamations.

au décès de ma mère le 02/06/23, tout aussi curieusement nous avons reçu un nouvel état comptable de la trésorerie qui indique que nous sommes créditeur de 1500.

En réponse à ce nouvel état , ma lettre en recommandée adressée à la trésorerie le 10/09/23 reste sans réponse.

je suis résident à Marseille alors que ma mère était en Ehpad dans le 55200.

comment faire pour se faire entendre de cette administration et obtenir réparation de ces montants qui nous sont dus compte tenu que sur la succession nous ne sommes pas considérés comme des obligés alimentaires , et sommes exonérés par le département du remboursements des aides , car ma mère avait un handicap définitif de 90% avant l'âge de 65 ans.

je dispose de la lettre d'exonération du département .

ces aides lui étant donc acquises , alors que durant toute la période de son vivant nous avons dû subvenir à son entretien compte tenu de l'absence d'une partie de ces aides.

pour ces raisons que je m'adresse à vous

En vous remerciant vivement

michel

bonjour,

chaque conseil départemental peut avoir des politiques différentes en la matière, donc difficile de vous répondre exactement.

seul un avocat connaissant bien votre dossier peut vous aider.

salutations

Désolé de vous indiquer que ce n'est pas le conseil départemental qui est en cause , mais la trésorerie qui n'a pas respecté les arrêtés du département et qui ne solde pas notre compte....

j'aimerai avoir un entretien ou une adresse d'un juriste du département de la Meuse

merci

Bonsoir
Il faut donc vous adresser au barreau local
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)