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Bonjour,
J'aimerais savoir comment retirer l'autorité parentale au père des enfants.
En effet,
Celui-ci n'a plus donné de nouvelles depuis 6 ans.
La pension alimentaire n'est plus versée depuis 6 ans également.
l'asf m'a été supprimée puisque je vis en concubinage et le recouvrement de cette pension est en cours mais d'après les services de la caf celui -ci est insolvable.
Pour info. mes enfants ont 10 et 8 ans.
Publié par
ardendu56
Pour priver un parent de l’exercice de ses droits parentaux, il faut présenter au tribunal une « action en déchéance de l’autorité parentale », dans le cadre de laquelle on doit démontrer l’existence d’un « motif grave » justifiant la déchéance totale ou partielle de l’autorité parentale et aussi établir que cette déchéance est dans l’intérêt de l’enfant. Dans cette action, il faut premièrement faire état de l’existence d’un motif grave justifiant un retrait partiel ou total de l’autorité parentale puis établir qu’il est dans l’intérêt de l’enfant d’intervenir rapidement. Exemple : abandon, agression, désintéressement... Il revient au juge de décider s’il y a lieu de déchoir le parent, compte tenu du meilleur intérêt de l’enfant.
Pour quels motifs un parent peut-il être déchu de l’autorité parentale?
La loi ne définit pas ce qu’il faut entendre par des motifs graves pouvant entraîner la déchéance de l’autorité parentale. Les tribunaux reconnaissent comme des motifs graves, les comportements du parent qui portent atteinte à la protection, à la sécurité et à l’attention auxquelles a droit un enfant ou les manquements sérieux aux devoirs parentaux de garde, de surveillance, d’éducation et d’entretien.
Par exemple, le maintien de l’autorité parentale pourrait causer un préjudice à l’enfant dans les cas suivants :
* mauvais traitements, mauvais exemple, défaut de soins de la part du parent qui met en danger la santé, la sécurité ou la moralité de l’enfant;
* indifférence, abandon à l’égard de l’enfant; aucun contact par téléphone ou lettre, aucun cadeau, aucun lien affectif, psychologique ou moral, non-paiement de la pension alimentaire pendant plusieurs années.
J'espère avoir répondu à votre question.
