Communauté universelle avec attribution intégrale.

Bonjour ,

j'ai 64 ans avec deux enfants majeurs du premier lit.

Mon mari, 64 ans, a un enfant majeur. Nous sommes mariés avec un contrat de mariage.

En 2023, nous opterons pour un changement de régime matrimonial. Le notaire a refusé pour ce régime car notre couple a des enfants différents. Quoi faire svp car nous voulons absolument ce régime pour nous protéger nous-même. Que régime ? quel testament ? Merci pour votre conseil car le notaire de ma commune nous dit de faire un testament? Succession : quelle est la répartition en cas de vente, ou des problèmes de partage entre trois enfants ????

Merci infiniment, ; Dernière modification : 30/01/2023 - par Marck.ESP Superviseur

Bonsoir, bienvenue
J'ai souvent exposé sur les avantages matrimoniaux et les attributions de communauté et il est vrai que lorsqu'un des conjoints, à fortiori les 2, ont des enfants, ceux-ci, pour préserver leurs droits, pourraient contester votre choix, en justice.

En effet le droit français prévoit qu’ils pourront engager une

action en retranchement (lien Legavox)

à l’encontre du survivant si le patrimoine recueilli par ce dernier excède la quotité disponible spéciale entre époux .
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Bonjour,

Pour changer de régime matrimonial :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1535


"Les enfants majeurs peuvent s'opposer à la modification du régime matrimonial dans un délai de 3 mois."

Pour aller plus loin, je pense que dans votre cas la communauté sans attribution intégrale, mais avec donation au dernier vivant pourrait être envisagée. Revoir votre notaire...
L'assurance vie, avec un démembrement de la clause bénéficiaire pour créer un quasi usufruit sur des liquidités, peut s'avérer utile également.
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