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Je suis nupropriétaire d'une petite maison , ma maman en était usufruitière . Sachant que mes parents étaient mariés sous le régime de la communauté universelle , au décès de ma maman , est-ce mon papa qui est devenu bénéficiaire de cet usufruit ou est-ce que l'usufruit s'est éteint ?
Modérateur
bonjour et merci font toujours plaisir aux bénévoles qui répondent sur ce site.
Bonsoir
Mille pardon , je suis novice ...merci d'avance si vous pouvez m'eclairer ...mais j'avoue ne pas avoir compris , ce sont des benevoles qui animent ce site ?
Modérateur
c'est pour cette raison que nos réponses sont données gratuitement mais ces réponses sont des informations juridiques et non des consultations juridiques faites par les professionnels du droit à titre onéreux.
il faudrait savoir ce que contient la convention instituant la communauté universelle de vos parents.
il est possible que cet usufruit ne soit pas compris dans la communauté.
cdt
Bonjour
Je vous remercie pour votre réponse , il s'agit d'une communauté avec attribution intégrale .Est-ce que je me trompe si je suppose que mon père devient détenteur de cet usufruit ?
bien cdt
Modérateur
bsr,
comme je l'ai écrit dans mon précédent message, il faut être précis sur ce que comprend la communauté universelle établit par vos parents.
très souvent il est indiqué que la communauté comprend tous les biens meubles et immeubles présents et futurs.
elle peut exclure certains biens par exemple ceux d'origine successorale.
donc il faut savoir ce que prévoit exprèssement la convention de communauté universelle afin de savoir si cet usufruit était exclue de la convention.
cdt
cdt
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