Compensation lors de la succession ? Merci

Publié le 25/09/2023 Vu 777 fois 9 Par
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25/09/2023 00:07

Ma sœur a reçu en donation partage une maison en 2018 . Mon père qui vient de décéder en juillet 2023 a réalisé des travaux importants (changement de couverture, gouttière, isolation des combles avec plancher, escalier, traitement du sol, et de la charpente) dans cette maison en 2021. Je n'ai rien reçu en compensation. Puis je prétendre à une contrepartie lors de la succession ?

Merci

Bien cordialement

25/09/2023 10:15

Bonjour,

Votre père était-il usufruitier de cette maison ? Si oui, ces travaux étaient bien à sa charge.

Quid de votre mère ?

25/09/2023 10:20

Merci pour votre message.

OUi mon père était usufruitier. Ma mère est aussi décèdée.

Bonne jounée

25/09/2023 10:24

OK. En plus après une donation partage, il n'y a rien de plus à compenser.

Superviseur

25/09/2023 10:36

Bonjour et bienvenue


Ma sœur a reçu en donation partage une maison en 2018


Qui a reçu également en partage, avec votre sœur ?
__________________________
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25/09/2023 10:55

Ma soeur a reçu cette maison en bord de mer en donation partage pour une valeur de 130keuros en l'état. Les travaux de 2021 a bien revalorisé le bien qui est estimé actuellement à 190 keuros . C'est une maison de vacances pour la famille de ma soeur depuis plus de 15 ans.

De mon côté, j'ai reçu un appartement face plage estimé aussi à 130 keuros (lors de la donation en 2018. Ce bien est évalué à 140 keuros max actuellement. Il est en location depuis plus de 10 ans....

Superviseur

25/09/2023 11:26

Donation partage apparemment égalitaire (130 k€), sur laquelle il n'y a pas lieu de revenir par un rapport civil, mais fiscalement oui (moinsde 15 ans).

Concernent les travaux, c'est effectivement assimilable à une donation supplémentaire, qui doit être signalée au notaire.
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25/09/2023 11:42

Ma soeur est mariée sous le régime de la communauté standard. Elle a 2 filles adultes. Sur cette maison en donation partage c'est elle qui en hérite totalement au décès de mon père.

De mon côté, je suis divorcé depuis 18 ans non pacsé non diviorcé. J'ai 3 filles étudiante.. Idem pour l'appartement que j'hérite.

Merci pour vos aides

25/09/2023 16:01

Précisez si la donation partage portait sur la nu-propriété ou bien sur la pleine propriété ?

Vous disiez : OUi mon père était usufruitier. Les travaux cités étaient A SA CHARGE, le nu propriétaire n'a pas à payer ces travaux. Ce n'est pas une donation supplémentaire.

Après une donation PARTAGE, on ne revient pas sur le partage.

Superviseur

25/09/2023 21:21

Vos situations familiales respectives sont personnelles vous etes 2 héritieres, égales en droits, ke reste n'a aucun rapport avec le sujet évoqué .
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