compte joint vidé avant le décès.

Bonjour. Ma mère est décédée voici deux mois. J'apprends par ma soeur que mon père ( qui n'a jamais été très clairavec nous ) a vidé le compte joint avant le décès de sa femme. les sommes déposées étaient rondelettes. quel recours pouvons nous avoir ? je vous remercie.

Bienvenue et bonsoir
Votre père n'a rien commis de condamnable fiscalement à son bénéfice, sachant que le conjoint est exonéré de droits de succession.

Vous évoquez un recours... Une piste est le recel.
En effet, si un époux dissimule intentionnellement des biens financiers qui devraient normalement faire partie de la succession, il peut être poursuivi pour recel successoral. Cette infraction est réprimée par le Code civil.

Quel était le régime matrimonial et quelles dispositions entre époux avaient été prises?
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merci pour votre aide et vos conseils. Ils étaient sous le regime de la communauté légale.

donation à mon père de l'usufruit ou 1/4 3/4 de la pleine propriété; nous sommes héritiers avec ma soeur d'une demi part chacun.

Un bien de valeur ayant été vendu juste avant le décès de ma mère, mais la somme n'apparait pas sur le compte joint : transféré.

le notaire peut il avoir accès aux comptes et aux opérations ?

bonjour

le notaire et les héritiers peuvent avoir accès auxx relevés bancaires sur les 10 derinères années

bonjour,

avant le décès de votre mère, votre père cotitulaire du compte joint avait tout à fait le droit de vider ce compte.

si votre père a l'usufruit de la succession de son épouse, il aura également l'usage de liquidités et des valeurs mobilières qu'il peut dépenser, les enfants ne recevant que la nue-propriété.

salutations

très bien merci à vous ; je croyais que le compte joint était partagé 50/50 entre l'époux veuf et les enfants , soit 25% chacun pour deux enfants.