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Bonjour
ma mère est décédée et avec mon père ils avaient fait donation au dernier vivant .
mon père veut tout faire pour que je ne touche rien
que devient la part de ma mère dans ce cas ?
peut il tout dépenser ?
Quel est le rôle de la banque dans ce cas si il demande à tout placer en assurance vie avec un autre bénéficiaire. Refusera t elle ?
merci
Modérateur
bonjour,
pour répondre, il faudrait savoir ce que prévoit la donation au dernier vivant.
si votre père a choisit l'usufruit du patrimoine de votre mère, vous ne recevez que la nue-propriété.
donc dans les faits, vous n'avez pas l'usage ni les fruits de la succession de votre mère qui reste à votre père.
renseignez-vous auprès du notaire qui s'occupe de la succession de votre mère.
salutations
Apres son décès à lui ,
Quelle partie me revient ?
Si il a tout donné à une autre personne en assurance vie ?
Il n’y a pas la partie de ma mère qui doit me revenir ?
je sais que pour l'instant je n'ai droit à rien sauf si il vend un bien immobilier
Superviseur
Bonjour
Vous être héritière réservataire, de 50% de la succession si vous êtes enfant unique...
Il est impossible que votre père signe seul la succession, donc vous allez être convoqué par le notaire.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)
Merci de vos réponses mais ce que je veux savoir c’est que deviennent les comptes au décès du 2 eme conjoint ? A t’ il eu le droit de tout dépenser , le mettre sur des assurances vie ou doit il me réserver une part
La succession a déjà eu lieu il a quelques années
J’ai la nue propriété d’une maison mais les liquidités tout lui est revenu ...
Superviseur
Dans le cas des liquidités, sous le régime du quasi usufruit, il peut en effet tout dépenser mais SI C'EST LE CAS, comme vous disposez d'une créance sur sa succession, la contre-valeur vous est acquise.
Solution 1: Une convention de quasi-usufruit pour justifier du droit de créance, qui rappelera l'interdiction pour le quasi-usufruitier le placer cette somme en assurance-vie (il ne peut pas disposer en faceur de quelqu'un d'autre, via une lause bénéficiaire, de l'argent qui ne lui appartient pas).
Solution 2: Un placement sur un compte nue-propriété/usufruit, dont il ne percevrait que les intérêt.
Parlez de tout ça avec viotre notaire.
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Merci de votre réponse , je vais regarder en détail les papiers du notaire
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