Concubin non déclaré

Publié le 24/06/2023 Vu 1847 fois 5 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

23/06/2023 02:30

Bonjour a tous

Une dame en couple depuis 2 ans ne déclare pas son conjoint car elle est séparé de son mari...dénonciation faite...vous pensez que la caf réussira a choper la fraude car aucune preuve de vie commune !!! Merci Dernière modification : 23/06/2023 - par Orsayplage

Modérateur

23/06/2023 09:51

bonjour,

vous devez poser la question à la CAF concernée.

salutations

Superviseur

23/06/2023 10:19

Bonjour
Merci de penser à saluer lorsque vous arrivez sur ce forum.

La CAF chasse toute suspicion de fraude à l'argent public, donc il faut s'attendre à être "chopé".
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Modérateur

23/06/2023 11:22

la vie en couple non déclarée est une des fraudes les plus courantes aux prestations sociales de la CAF.

23/06/2023 11:45

Bonsoir et Merci pour vos réponses

+ d'avis svp ça concerne une fraude de plusieurs milliers d'euros si on recalcule les droits APL, RSA,,,,ETC. L'argent de letat

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter