Concubinage à l'étranger empêche-t-il un PACS en France?

Bonjour,

Je me suis fiancée avec un jeune homme d'origine algérienne qui est en situation irrégulière. Il y a un an, il avait signé un contrat de concubinage en Espagne avec une femme et attend sa carte de séjour espagnole.

A présent, nous aimerions signer un PACS en France (en attendant sa régularisation, car les mairies parfois bloquent les mariages quand les gens sont en situation irrégulière).

Je sais qu'un concubinage français n'a aucune valeur juridique en France car il s'agit d'une union de fait et pas de droit. Je sais également qu'un mariage annule automatiquement le concubinage sans aucune démarche à accomplir. Mais un concubinage étranger (donc un partenariat enregistré) a le statut du PACS français dans le droit civil et je crains qu'il ne sera pas annulé automatiquement si nous signons ce PACS.

J'aimerais savoir si en signant un PACS en France mon fiancé risque les poursuites pour polygamie, et si le PACS français annule automatiquement un concubinage étranger? Ou faut-il d'abord rompre son contrat de concubinage espagnol avant la signature du PACS?

Je précise que pour les étrangers, la publication d'un PACS français se fait au TGI et n'est pas inscrite à l'état civil, et c'est le même cas pour un concubinage espagnol.

Merci d'avance de votre réponse - vous aiderez un mariage d'amour à se concrétiser :-)

Bonne journée à tous! Dernière modification : 28/11/2012