Condamnation dépens et art 700 MAIS condamné à payer la dette par mensualités

Bonjour

Le litige concerne une facture avec un artisan - Jugement tribunal instance ..

Je suis condamé à réglé la dette en 19 mensualités de 109€ puis une 20eme avec le calcul des interets légaux , aux depens et à 700€ d'article 700.

La partie adverse me reclame avec la 1ere mensualité le paiement des depens et de l'article 700. Il est evident que déja les 109 € sont un maximum que je suis incapable de regler en 1 seule fois les 798.87€ réclamés....

Ma question porte alors sur 3 points :

1- Dans le dépens faut-il inclure la signification du jugement alors que je ne le retrouve pas dans l'article 695 cpc qui me semble etre d'application stricte.

2- Le paiement des depens et de l'article 700 doit elle etre effectué immédiatemet ou peut elle être reporté à la fin de l'echeancier accordé par le magistrat.

3-Le créancier peut partir en exécution sur les frais annexes tant que l'échéancier sur la dette est respecté ?

Merci d'avance pour vos réponses Dernière modification : 01/12/2020 - par Herve-André

Bonjour,

Les dépens comprennent les frais de signification du Jugement...

Normalement, le Jugement précise les sommes sur lequel repose l'échelonnement, le reste doit donc être payé immédiatement sauf accord amiable écrit...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci pour cette réponse ( qui ne m'arrange pas )

Le jugement ne prevoit que l'echelonement de la dette principale. (elle est... cette juge).

Je vais tenter de demander à la partie adverse l'echelonnement de cela egalement ( c'est pas gagné car mon créancier est plutôt de mauvaise composition.

Peut-on envisager de demander si le créancier refuse et qu'il tente une exécution un délai de paiement au juge d'instance sur cette partie également?

Ce serait éventuellement au Juge de l'Exécution (JEX) que vous pourriez demander des délais mais vous en avez déjà eu...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

Merci beaucoup, je vais prendre mon air le plus soumis pour demander l'étalement des annexes à mon créancier (il aimera ça mais le résultat est incertain ) - cordialement