condamnation par le juge aux affaires familiales

Publié le 22/03/2009 Vu 1553 fois 3 Par
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22/03/2009 13:30

Bonjour à tous et toutes

Je suis divorcé depuis mai 2005, et j'ai la garde de mon fils de 7 ans et demi aujourd'hui. Depuis le divorce, mon ex épouse ne cesse de me chercher des "crosses" par des actions juridiques... En décembre 2008 elle s'est vu du fait de son acharnement condamnée par le JAF (ce qui est assez rare) à me verser 1000 € de dommages et intérêts...

Or si elle paye la pension alimentaire, cette prestation, je ne la vois pas venir. Non pas que j'en ai besoin (je compte la mettre sur le compte livret A de notre fils) mais je souhaite qu'elle paye afin qu'elle comprenne qu'il faut arrêter toutes ces procédures coûteuses et ennuyeuses...

Comment faire, quelle procédure suivre, quel coût en intermédiaire(s) juridique(s) cela va t-il induire?

Merci à l'avance de vos réponses.

22/03/2009 18:11

Vous avez un jugement, un huissier de justice peut vous aider. Un huissier dispose des capacités pour obtenir éventuellement l'adresse du débiteur et de son employeur s'il est salarié, ou de l'organisme qui lui verse ses revenus (caisse de retraite, ASSEDIC, etc.) il n'est donc pas simple de pouvoir lui échapper.

Comment l'huissier de justice intervient-il ?
L'Huissier de justice intervient quel que soit le document à l'origine de l'impayé (facture, chèque, lettre de change, reconnaissance de dettes) dans une action amiable, avant recours à toute procédure.
Si vous le souhaitez, l'Huissier de justice peut tenir le rôle de conciliateur, en établissant par exemple un plan de remboursement accepté d'un commun accord, en favorisant une transaction, etc. Il vous économise ainsi frais et délais d'un procès.

J'espère que cette réponse vous aidera. Bien à vous.

22/03/2009 18:59

merci


combien cela coûtera t-il environ et à qui les frais de l'huissier seront ils facturés?

22/03/2009 19:04

Qui doit payer les frais d'huissier, le débiteur ou le créancier?
Les frais d'huissier sont toujours à la charge du débiteur si celui-ci peut payer. Dans le cas contraire, l'huissier peut se retourner contre le créancier (vous.)
Bien à vous.

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