Conflit d'intérêt dans Tutelle

Ma soeur a été dessaisie de sa mission de tutrice de ma mère pour un conflit d'intérêt avéré. Elle a en effet soumis au juge des tutelles, à notre insu, une demande d'autorisation de vendre à un de ses fils un immeuble en produisant des estimations bien choisies pour diviser par 2 voire par 3 sa valeur . J'ignorais le pouvoir absolu d'un tuteur qui peut vendre ce qu'il veut avec l'autorisation du juge sans en informer la famille. Ignorant tout mais me doutant qu'il se préparait quelque chose, j'avais écrit au juge pour lui demander d'être vigilant et il a convoqué toute la fraterie à une audience où nous avons découvert qu'un fils de ma soeur voulait s'approprier un immeuble pour la somme de 570.000 €, sur laquelle il allait nous rester 300.000€ après paiement des taxes, alors que le Conseil Départemental venait de s'engager à le louer pour y installer les services sociaux du département pour un loyer de 130.000 € par an ! Avec un locataire de cette qualité et un tel loyer, la tentation était trop forte !
Suite à cela le juge l'a dessaisie de la tutelle par procédure d'urgence.
Ma soeur a-t-elle pu agir de cette façon en toute impunité ? Cela ne ressemble-t-il pas à un délit d'initié , à un abut de confiance ou une tentative d'escroquerie sur personne vulnérable ?Le juge ne peut-il pas donner des suites pénales ?
Pour complexifier encore un peu ma mère vient de déceder, donc la juge des tutelles est déssaisie du dossier. Avant de classer le dossier, si il y a eu infraction, peut-elle encore transmettre son cas au parquet ?
Vous remerciant d'avance pour votre réponse Dernière modification : 13/10/2023 - par PierW

Bonjour,

écrivez au procureur de la République qui avisera.
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De la discussion jaillit la lumière.

Oui en effet, mais dénoncer sa soeur au procureur n'est pas chose facile. C'est pourquoi j'aimerais mieux que le juge des tutelles en ait pris l'initiative.

Bienvenue

Le juge des contentieux et de la protection ne serait pas dans son rôle. Il peut prendre certaines décisions de sa propre initiative, notamment en ce qui concerne la protection de la personne et de son patrimoine, mais pour une affaire telle que vous la décrivez, c'est à la famille concernée ou subissant un préjudice de saisir la justice.
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