Conseil de discipline - college privee- recours

Question

1 message

14/04/2021 05:15

Bonjour,

suite à la décision du conseil de discipline, mon fils est au collège en 3e et à été exclu définitivement de l'établissement privée catholique sous contrat .
Nous souhaiterions faire appel de la décision mais aucune information nous a été communiquée par l'école.
pouvez vous l'éclairer sur le sujet ? Ainsi que sur les démarches à effectuer ?
merci d'avance pour votre aide.

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P.M. · Answer 1 · 14/04/2021

49434 messages

14/04/2021 09:01

Bonjour,

Il faudrait demander à consulter le réglement intérieur de l'établissement...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.

jodelariege · Answer 2 · 14/04/2021

1499 messages

14/04/2021 09:39

bonjour

vous devriez trouver tous les renseignements ci dessous

https://www.enseignement-catholique.fr/wp-content/uploads/2016/09/orientation-commission-appel-recours-enseignement-catholique.pdf

P.M. · Answer 3 · 14/04/2021

49434 messages

14/04/2021 09:54

Il me semble que le dossier ne traite pas essentiellement des décisions disciplinaires...

On peut citer plutôt ce dossier...
__________________________
Cordialement.

Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.