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Bjr, un huissier a effectué une saisie vente sur du materiel professionnel situé à une adresse professionelle.
Je voudrais payer ce qui m'est reclamé dans le proces verbal de saisie vente(montant representant 1/4 de la dette totale). L'huissier peut il me refuser à ce stade de la procedure ,la main levée de la saisie au prétexte que je dois payer la totalité? Si je paye malgré tout, peut il se retourner contre moi si je vends le bien?
Merci de vos conseils
bjr,
selon le code civil,vous ne pouvez pas imposer à votre créancier un paiement partiel de votre dette.
donc votre créancier peut tout à fait refuser ce paiement partiel.
cdt
Domat merci pour cette réponse
Le creancier peut donc refuser le paiement partiel de la dette totale. Mais dans ce cas, je souhaite régler le montant indiqué sur le procés verbal. L'huissier a le droit de refuser mon paiement et la main levée de la saisie?
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