CONSENTEMENT ADO 13 ANS GARDE ALTERNEE

Question

1 message

08/09/2024 19:34

Bonjour,

Je suis séparée du père de mon fils et nous sommes en garde alternée.

Son père l'oblige à faire de la moto. En a-t-il le droit?

Merci pour votre réponse

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Marck.ESP · Answer 1 · 08/09/2024

Superviseur

8404 messages

08/09/2024 19:43

Bonjour et bienvenue sur LegaVox
Le problème n'est pas la moto, mais l'obligation si l'enfant ne veut pas !

De votre côté, en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il tranche la question. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant (article 373-2-6 du Code civil) pour prendre sa décision.
__________________________
Les interventions compulsives, déplaisantes et les affrontements stériles sont nuisibles à l'image du site. Soyez clairs et concis en restant accueillants et respectueux , SVP, merci. (°_°)

Isadore · Answer 2 · 08/09/2024

Modérateur

439 messages

08/09/2024 20:07

Bonjour,

Il l'oblige à monter avec lui en moto ou à conduire une moto ? Pour du loisir ou comme moyen de transport ?

Un parent a en soi le droit d'obliger son enfant à faire certaines activités. C'est parfois un devoir (comme l'obliger à aller chez le médecin ou à l'école).