CONSENTEMENT ADO 13 ANS GARDE ALTERNEE

Publié le 08/09/2024 Vu 590 fois 2 Par
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08/09/2024 19:34

Bonjour,

Je suis séparée du père de mon fils et nous sommes en garde alternée.

Son père l'oblige à faire de la moto. En a-t-il le droit?

Merci pour votre réponse

Superviseur

08/09/2024 19:43

Bonjour et bienvenue sur LegaVox
Le problème n'est pas la moto, mais l'obligation si l'enfant ne veut pas !

De votre côté, en cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales (JAF) pour qu'il tranche la question. Le juge prendra en compte l'intérêt supérieur de l'enfant (article 373-2-6 du Code civil) pour prendre sa décision.
__________________________
Citer un texte ou référence juridique (CGU), ce n'est pas utiliser le copié/collé à outrance. Pas d'affrontement stériles SVP, ni redondances et discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Modérateur

08/09/2024 20:07

Bonjour,

Il l'oblige à monter avec lui en moto ou à conduire une moto ? Pour du loisir ou comme moyen de transport ?

Un parent a en soi le droit d'obliger son enfant à faire certaines activités. C'est parfois un devoir (comme l'obliger à aller chez le médecin ou à l'école).

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