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Une question juridique ?
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Bonjour,
Peut-on et de quelle façon faire modifier le contenu d'un acte notarié (titre de propriété) qui ne m'appartient pas mais dans lequel je suis cité nominativement et que je n'ai rien à faire avec cette transaction ?
Merci
Superviseur
Bonjour
Trop peu d'infos pour que nous puissions délivrer un point de vue juridique.
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonsoir,
D'accord, mais de quoi avez-vous besoin pour répondre ?
Superviseur
Quel acte est à l'origine de cette erreur ?
Succession, achat, donation ?
Comment y apparaissez vous ?
Cela a-t,il un rapport avec vos ntes questions ?
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour,
J'ai trouvé tout seul, il s'agit en fait d'effectuer une procédure d’inscription de faux.
Simplement (long mais faisable!)
Superviseur
Je n'ai pas vos documents et donc ne peut estimer si l'inscription en faux est applicable, sans renseignement plus précis sur ce certificat de propriété, je ne peux vous aider.
Y-a-t-il un rapport avec vos sujets précédents ? (servitude etc...)
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Ce que l'on conçoit bien s'énonce clairement, c'est pourquoi les interventions sythétiques et un vocabulaire à la portée de tous, sont requis ici (°_°), merci...
Bonjour,
Ma question était d'ordre généraliste et demandait les potentielles procédures existantes.
Après savoir si oui ou non c'est possible, je contacterais un avocat en présentant mes doléances et nous pourrons creuser plus avant ce dossier.
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