Contestation de paternité tardive

Publié le 14/11/2022 Vu 728 fois 6 Par
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14/11/2022 09:42

Bonjour à tous,



Je suis née en 1980 d'une mère célibataire, le papa n'avait pas connaissance de mon existence. Ma mère à vécu seule jusque mes 8 mois puis à rencontré celui qui allait devenir mon "père", il se sont mariés quand j'avais 2 ans et mon père m'a reconnu à ce moment là (ce n'est pas mon père biologique).

A mes 16 ans, mes parents m'ont appris que mon père n'était pas mon père, j'ai encaissé la nouvelle et ensuite j'ai commencé à chercher mon père, je l'ai rencontré à 20 ans, il m'a accepté, ainsi que sa famille.

J'ai aujourd'hui 42 ans et je souhaiterais porter son nom. Est ce qu'une contestation de paternité est envisageable? Car je n'ai aucun contact avec mes parents "officiels" alors qu'avec mon père biologique nous avons tissés des liens.



Merci Dernière modification : 14/11/2022 - par VanessaCTAF

Superviseur

14/11/2022 10:32

Bonjour
La nouvelle loi pour vous aider.

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/A15547
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

14/11/2022 11:33

Bonjour,

Merci beaucoup mais dans ce cas c'est juste un changement de nom et non une vraie reconnaissance?

14/11/2022 12:13

Hello !

Marck, j'ai l'impression que cette simplification ne concerne pas Vanessa... Cette simplification vise à changer de nom de famille en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance (la paternité n'est pas en cause). Or à ce jour son parent officiel en question c'est l'homme qui l'a reconnue (sans être son père biologique) et qui lui a bien transmis son nom.

Ce qui serait facilité pour Vanessa depuis cet été c'est de choisir de porter le nom de sa mère et/ou de son père, pas de remplacer le nom du père officiel par celui du père biologique, lequel est un parfait étranger en l'état.

Vanessa pour satisfaire votre attente je pense qu'il faudrait une procédure de contestation de la paternité de l'homme vous a reconnue il y a 40 ans alors que vous aviez 2 ans, mais je crains qu'il soit bien tard...

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F940

A+
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Superviseur

14/11/2022 13:05

Merci pour votre réponse Vanessa, effectivement, le lien ci dessus est plus adapté.
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14/11/2022 15:59

Effectivement, à en croire le lien, il est visiblement trop tard pour moi.

Modérateur

14/11/2022 20:08

bonjour,

il ne faut mélanger une demande de changement de nom de famille et une contestation de paternité.

dans le cas de vanessa, ayant été élevé pendant 5 ans au moins, par le mari de sa mère, la paternité n'est plus contestable.

concernant le changement de nom de famille, la loi applicable depuis le 1° juillet 2022 qui indique " À partir du 1er juillet 2022, toute personne majeure pourra changer de nom de famille simplement, en prenant, par substitution, le nom du parent qui ne lui a pas été transmis à la naissance et en déclarant son choix par formulaire à la mairie de son domicile ou de son lieu de naissance "

cette loi ne peut pas s'appliquer à vanessa puisque la paternité du mari de sa mère n'est plus contestable.

une adoption simple est peut-être possible ?

salutations

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