Contester une filiation - HELP URGENT!

Publié le 30/08/2011 Vu 1229 fois 3 Par
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30/08/2011 11:41

Bonjour,

J'ai une difficulté dans un dossier.

J'ai un jeune homme qui souhaite contester la filtation établie en sa faveur et faire reconnaitre sa vraie filiation biologique.

Il a été reconnu par l'ancien mari de sa mère avec lequel il a grandi (donc titre corroboré par possession d'état).

A 18 ans on lui dit que ce n'est pas son vrai père.

Il sait qui est son vrai père - aucune contestation possible.

Mon souci: je me heurte à l'alinéa 2 de l'article 333 du Code civil...

COMMENT FAIRE, COMMENT PASSER OUTRE?

- ma possession d'état n'est pas non équivoque puisque manifestement tous le savaient.
- le père avec lequel il a la possession d'état ne s'oppose pas à l'action
- vérité incontestable.

Je suis preneuse de vos conseils!
Merci

30/08/2011 14:00

Il faut intenter la procédure de contestation de paternité et que son avocat plaide le droit de connaitre sa filiation (voir la récente jurisprudence de la CEDH qui, certes, est sur l'établissement judiciaire de filiation mais le raisonnement est le même). De plus, pour que la possession d'état conforme au titre soit reconnue, il faut qu'une des parties en argue et le prouve.

- vérité incontestable. ça, il n'y aura que le test ADN du vrai père, s'il consent à le faire, qui pourra le dire.

30/08/2011 17:29

Merci

On peut donc tu penses passer outre l'alinéa 2 de l'article 333?

30/08/2011 18:51

Si vous aviez lu ma réponse, vous sauriez que c'est non, mais oui.
La possession d'état doit se prouver, si personne ne l'invoque, elle n'est donc pas prouvée.
Et on peut arguer, SI la possession d'état est opposéee, de la jurisprudence de la CEDH (avec le risque de devoir aller en appel, puis en cassation, puis en CEDH, sans garantie de succès)

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