Contravention pour non achat de billet de train

Publié le 16/07/2013 Vu 715 fois 5 Par
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15/07/2013 17:22

Bonjour!mon fils de 20 ans vivant à mon domicile à la date de sa contravention a voyager en train sans billet. Etant divorcée son père ne me paye plus la pension alimentaire depuis le 1er janvier 2012 jusqu'au 27 juin 2013 car il ne voyait plus notre fils car celui-ci ne voulait plus voir son père. Hors depuis le 28 juin il vit à nouveau chez son père. Mon fils ne veut pas payer la contravention qui est à son nom. Est-ce à moi de la payer? merci d'avance.

15/07/2013 17:30

votre fils est majeur s'il prend des risques c'est a lui de les assumer, si son père est en partie responsable de la situation c'est a eux de se rappeler leurs devoirs réciproques...normalement pas besoin de loi pour ça!
les gamins qui changent de domicile quand on ne veut ou peut plus assumer leurs caprices...ont besoin d'un "rappel de l'autorité paternelle, et du bon sens" pas qu'on marche dans leurs chantages...

art 222 de la loi des parents usés!

15/07/2013 17:47

la personne de la sncf m'a dit qu'il y avait un article par lequel il était spécifié que même si mon fils était à ma charge à l'époque, je ne suis pas responsable de cette contravention. Malheureusement je ne trouve pas cette loi et j'en aurait bien besoin pour l'obliger à payer ses dettes. La personne m'a dit que je trouverai ça sur le net.

15/07/2013 18:32

Bonjour chipie,

Votre fils a 20 ans, il est donc majeur. C'est à lui de régler cette contravention et ni à vous, ni à son père.
Vous n'êtes pas responsable de ses dettes (hormis si vous vous portez caution).
Il n'y a pas de loi, c'est la logique de la majorité.

Cdt

15/07/2013 20:26

ok Laure

mais si le père a toujours une obligation alimentaire envers le fils il devra tout au moins avoir un rappel de ses obligations .
si le fils n'a pas de revenus, son père doit subvenir a ses besoins.

16/07/2013 17:14

Bonjour,

C'est exact jibi,mais il faut reconnaître que la mère n'a à priori fait aucune démarche lorsque le père a arrêté de lui régler la pension alimentaire.
Il y a donc une part de responsbilité de sa part.

Cordialement.

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