Convention de résidence alternée - Désaccord quand au rythme.

Publié le 03/01/2023 Vu 626 fois 4 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

03/01/2023 16:36

Bonjour,

à la suite de notre séparation en mars dernier, nous avons mis en place spontanément l'alternance de résidence pour nos deux enfants, sur un rythme hebdomadaire, du vendredi au vendredi. Nous avons été assez souple dans l'application de cette alternance jusqu'aux vacances d'été. Depuis la rentrée scolaire de septembre, ce rythme hebdo s'est installé, sans dérogation notoire.

J'ai dernièrement demandé à mon ex compagne à ce que nous rédigions une convention écrite et l'envoyons au JAF mais elle remet en cause aujourd'hui le rythme mis en place et souhaite y inscrire que les enfants soient avec elle tous les mercredis, ce que je refuse.

Elle s'est mise depuis deux semaines en mode "procédure", me sollicitant par écrit pour les prendre le mercredi et déjeuner avec eux les autres jours de "mon" temps de résidence. Je ne sais comment réagir, comment refuser sans remettre en cause l'obligation de maintenir le lien avec l'autre parent ?!?

Dois je saisir directement le JAF ?

Est elle en droit de demander une alternance "inégalitaire" ?

Qu'elle est la limite entre ingérence et maintient du lien avec l'autre parent ?

D'avance merci.

03/01/2023 17:01

Bonjour,

Oui, Vous DEVEZ saisir le JAF, qui est le seul aui permettra de biend éfinir les règles de garde de vos enfants.

D'ici le jugement, aucune disposition ne peut être imposée ou interdite.

03/01/2023 17:14

Hello !

QRA en attendant, vous pouvez tout simplement lui répondre exactement de la même manière (et gentillement) que vous souhaitez en rester à ce qui a été convenu et pratiqué depuis Mars...

Personnellement je lui laisserais l'initiative de sollicter le JAF à moins que la situation ne se dégrade et que vous vouliez abréger cette période de tension.

A+
__________________________
Débattre d'idées ou d'arguments, oui, mais sans pour autant s'en prendre aux personnes qui les expriment, ni les juger ou leur faire la morale !

03/01/2023 17:22

Merci pour cette réponse,

elle est au fait de ma position et, même si une médiation est prévue, je crains de ne pas échapper au passage devant le JAF.

D'ici là, je ne sais comment me positionner, dans quelle mesure puis-je lui dire non sans que cela me porte préjudice dans une procédure à venir ?

03/01/2023 17:27

Toutes vos réponses doivent s'appuyer sur l'intérêt des enfants.

Exemple : le mercredi ils pratiquent des sports ? ou passent leur temps en garderie ?

Et sans décision du JAF, vous avez chacun les mêmes droits, y compris de prendre les anfants définitivement chez vous avec une visite ponctuelle à l'autre parent....

Donc ne tardez pas, de toute façon il y a plusieurs mois de délai. Et si vous persistez à vous disputer le JAF en tiendra compte pour sa décision.

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter