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marie3132
Bonjour, J'essaie de me renseigner sur la différence entre les couts de rupture d'un pacs ou d'un mariage dans ma situation. Nous sommes pacsés, en séparation de biens. Et avons acheté avant ce pacs un bien à 60/40% (indiqué dans l'acte d'achat). C'est le seul bien dont nous disposons en commun. En cas de rupture de pacs, faudra t-il passer chez un notaire? (et donc payer) pour acter la division de ce bien? ou bien cela peut il être effectué "à l'amiable"? Si il faut passer devant un notaire, les frais sont ils identiques aux frais prévus dans le cas d'un mariage? En cas de divorce (séparation de biens), si nous vendons le bien avant divorce, est il nécessaire d'aller chez le notaire? et donc de payer des frais? Et si l'un des 2 souhaite racheter la part à l'autre, même en cas d'accord entre les 2 parties, faut il payer des émoluments de notaire? En gros, j'essaie de comprendre le cout d'une séparation en cas de mariage ou pacs, dans le cas d'une séparation de biens. Merci,
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Visiteur
Bonjour, soit vous êtes pacsé soit vous êtes marié ! Ne confondez pas l'aspect administratif de rupture d'un PACS et dans votre cas, l'aspect foncier. Pour un PACS, il me semble qu'l n'y a rien à payer pour le dissoudre. Mais après, il vous faudra évidemment passer devant notaire pour opérer la mutation foncière. Et là vous paierez comme pour un mariage...
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marie3132
Pour l'instant nous sommes pacsés, mais essayons de comprendre les changements en cas de mariage. C'est pour l'aspect financier de la rupture que nous avons du mal à comprendre.
De ce que je comprends de votre réponse, même en cas de concubinage, par exemple, si un bien a été acheté à 2, il faut donc passer devant un notaire pour liquider le bien. Et la tarif est le même qu'en cas de mariage ou pacs. C'est bien ca?
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Visiteur
honnêtement je ne suis pas juriste mais pour moi oui. A un moment donné il faudra passer devant notaire pour officialiser le fait qu'il n'y a plus 2 proprios mais qu'un seul ! Que l'on ait été marié ou pacsé ou... ne change rien à mon sens.
