Créance et sucession

Bonjour je me permet de vous poser cette question : mon père est décédé l'an dernier , il a fait une donation au dernier vivant a ma belle mère avec qui nos relations sont plus que compliqué. D'après ce que j'ai compris ma belle mère a eu une dette envers nous de part la convention de quasi-usufruit , mais je voulais savoir si c'est dette sera noté quelle que part ou si c'est nous qui devrons de nous manifester lors de son décès ( désolé ma question est un peu crue ) et je voulais savoir aussi comme ça se passe si la sucession passe au enfants ?



merci

Julie Dernière modification : 07/01/2019 - par julie Brun

Bonjour
Vous évoquez je pense les liquidités ?

La rédaction (via le notaire est préférable) d'une convention de quasi-usufruit entre nu-propriétaire et usufruitier est essentielle. Elle permet d'autoriser la déductibilité de la créance de restitution, lors du décès de l'usufruitier.

Bonsoir , une convention de quasi usufruit a bien été rédigée mais ce que je voulais savoir si lors du décès de ma belle mère ( encore une fois désolée de la question crue ) mon frère et moi nous seront contacter ?comme nous sommes en conflit avec la famille , je ne pense qu'ils vont nous contacter lors du décès de cette dernière d'ou ma question est ce que la convention de quasi usufruit sera enregistrer quelques part même si il change de notaire par exemple ?



merci

Vous pourrez aller voir votre propre notaire, mais je ne peux pas vous dire comment être avisés du décès.