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J'ai fait construire, il y a deux ans, un mur de séparation en parpaing. Ce mur est situé entièrement sur ma propriété. J'ai obtenu un permis de construire et c'est une entreprise qui l'a réalisé.
Aujourd'hui, mon voisin me demande de le crépir de son côté, à mes frais, car les parpaings sont restés à l'état brut.
En a-t-il le droit ? Dans l'affirmative, une couche de peinture suffirait elle ?
La responsabilité de l'architecte ou/et de l'entreprise peut elle être invoquée ?
Merci d'avance.
Sauf omission de ma part, le mur que vous avez fait construire est sur votre propriété, donc il n'est pas mitoyen. A ce titre, son entretien vous incombe entièrement...
Tant qu'il est entretenu, je ne vois pas sur quel base il pourrait vous obliger à le peindre... voudrait-il également choisir la couleur ?... Ce qui est sur, c'est qu'il doit être entretenu et propre...
Renseignez vous à votre mairie, qui sera plus à même de vous renseigner dans le détail.
__________________________
Le droit pénal général et spécial français est vaste, complexe et les peines individualisées, nul ne pourrai se prévaloir de détenir les seules vraies réponses aux questions...la collégialité et l'expérience de chacun sont de rigueur.
Bonsoir,
J'ai le même souci que vous !
Vous n'êtes pas obligé de le peindre.
Votre mur est neuf ou presque donc pas de danger qu'il tombe demain !
Par contre si vous le désirez, proposez la mitoyenneté à votre voisin, à la condition qu'il paye la moitié du mur ...
Si le mur ne lui plait pas il peut toujour en respectant les distances (50 cm je pense) faire pousser une haie et hop il ne verra plus le mur !!
Bon courage
Fanny
J'ai fait construire, il y a deux ans, un mur de séparation en parpaing. Ce mur est situé entièrement sur ma propriété. J'ai obtenu un permis de construire et c'est une entreprise qui l'a réalisé.
Aujourd'hui, mon voisin me demande de le crépir de son côté, à mes frais, car les parpaings sont restés à l'état brut.
En a-t-il le droit ? Dans l'affirmative, une couche de peinture suffirait elle ?
J'ai un mur qui m'appartient de mon coté. Mon voisin me réclame de le crépir de son coté à ma charge...
Ce mur n'est pas mitoyen. alors que faire.
Merci
Superviseur
Bonjour,
Il n'existe pas d'obligation légale générale de crépir un mur coté voisin. En revanche, un réglement d'urbanisme local peut l'imposer. Donc il faut vérifier cela avec le service concerné dans votre commune.
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