Débloquer une succession

Bonjour Madame, Monsieur,

Qu'elle est la solution pour débloquer 1 succession ?

le blocage est dû à la non communication d'un contrat de mariage par l'un des héritiers.

Cependant les coordonnées du Notaire (nom et adresse)figurent sur le livret de famille, qui lui a été transmis au Notaire en charge du dossier ?

Je vous remercie de l'attention portée à cette question et de votre réponse, la plus détaillée"en possible s'il vous plaît.

cordialement

Bonjour.


la non communication d'un contrat de mariage par l'un des héritiers

La formulation est un peu ambiguë.

On traite la succession d'un défunt. Donc on doit disposer matériellement du contrat de mariage du défunt, pour en connaître non seulement la nature, mais aussi et surtout les clauses.

Les héritiers ne sont pas censés être en possession du contrat de leurs parents. Et même si un héritier en avait une copie, c'est au notaire ayant instrumenté le contrat d'en adresser une copie à son confrère en charge de la succession.

S'il s'agit d'un héritier marié avec contrat, il n'y a pas lieu de recevoir matériellement le contrat de mariage de l'héritier pour traiter la succession. Tout au plus doit on connaître, pour la description de l'état civil de l'héritier dans les actes, l'existence et la nature de son contrat de mariage, existence mentionnée en mention marginale dans l'acte de naissance de l'héritier.