Décé: rachat de la maison familliale

Bonjour,

Ma grand mère maternelle viens tout juste de décédés et mes parents souhaite acheter sa maisons aux frères et sœurs(8 personnes).


Après avoir obtenus leurs accord par téléphone nous avons rappeler la notaire.

Maintenant la notaire à demandé à mes parents de rappeler chaque frères et sœurs pour obtenir une autorisation de vente écrite de leur mains, sans spécifié le contenu de la lettre.

Je souhaiterais savoir si ces écris ont une quelconque valeur légal et si ce n'est pas plutôt à la notaire de rédiger l'accord de vente et de récolter toutes les signatures des frères et sœurs.

Merci d'avance, Alex.L

Oui , c ' est au notaire de se bouger . Ce n ' est pas une vente , mais un partage . Dernière modification : 17/05/2011

Bonjour,

Cet acte peut, aussi, prendre la forme d'une Licitation qui permet à un co-indivisaire de réunir entre ses mains, l'universalité du droit de propriété sur un bien, moyennant le désintéressement des autres membres de cette indivision.
Il serait, effectivement, préférable que ce soit la Notaire qui envoie un document (sous forme de procuration, éventuellement) à chaque propriétaire pour recevoir leur accord à cette opération car les termes employés seront plus appropriés à la situation et les documents immédiatement exploitables en faveur de l'acte définitif.