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je vivais avec mon compagnon dans sa maison depuis presque 15 ans sans probleme nous etions une vrais famille.
il avait 3 enfants
combien de temps puis je rester dans la maison sans payer de loyer
Modérateur
bjr,
vous écrivez que votre concubin avait 3 enfants, j'en déduits que ce n'étaient pas des enfants communs.
si votre concubin n'a pris aucune disposition particulières à votre égard avant son décès, vous n'avez aucun titre pour rester dans la maison de votre concubin que ce soit avec ou sans loyer.
les héritiers de votre concubin peuvent demander votre départ puisque vous n'avez aucun droit à rester dans ce logement.
cdt
Vous ne précisez pas la situation de votre compagnon , s'il etait libre et divorcé etc..si les enfants vivaient avec vous, mineurs ou pas etc..s'il avait fait un testament ..
selon les réponses vous pourriez être en "concurrence " non seulement avec ses 3 enfants mais peut être avec d'autres..
Superviseur
Bonjour,
Vous ne précisez pas non plus si vous étiez simples concubins ou si vous étiez pacsés ?
nous etions simple concubin;
ses enfants sont majeur 1 de 36ans l'autre 34 puis 22ans
il n,y avait pas de testament
une personne ma dit que j,avais 1an pour me retourner a titre gratuit es-ce vrais
il etait divorse depuis plus de 20ans
Modérateur
non, cela concerne uniquement le conjoint survivant donc qui était marié.
si vous étiez en bonne relation avec les enfants votre seule possibilité est donc de négocier avec eux..
il faudrait savoir si de votre coté vous n'en avez pas (qui pourraient être considérés comme en concurrence)
allez vérifier que votre concubin n'ait rien laissé chez un notaire en votre faveur testament , assurance vie..
ps vous me faites penser à la chanson de Moustaki que j'aimais aussi à chanter dans les années 68 etc...
"Nous prendrons le temps de vivre
D'être libres, mon amour
Sans projets et sans habitudes
Nous pourrons rêver notre vie".....
..
Superviseur
une personne ma dit que j,avais 1an pour me retourner a titre gratuit es-ce vrais
Hélas, non !
Ce n'est le cas que pour un couple marié ou pacsé (pour le pacs, à condition que le partenaire décédé ne s'y soit pas opposé).
Mais dans le cas de simples concubins, vous n'avez aucun droit, vous êtes réputés légalement totalement étrangers l'un pour l'autre...
par hasard en cherchant autre chose , je tombe sur un article qui donne un éclairage un peu différent ou des idées pour ceux qui voudraient concubiner en sécurité.
http://www.tocqueville-melon-notaires-angers.fr/IMAGES/1_immobilier.pdf
bonne lecture
Superviseur
Ici la situation est différente puisque un des concubins était seul propriétaire de la maison.
Ce n'est pas le cas d'une maison en indivision.
je découvre cependant avec intérêt
le pacte de préférence..qui si je comprends bien enfin permet de respecter des relations humaines dignes sans avoir besoin de payer des hommes de loi à chaque pas qu'on fait .
Modérateur
comme en l'espèce le propriétaire concubin est décédé, il est un peu tard pour que celui-ci fasse un tel document.
il suffisait que les concubins se marient avec une donation au dernier vivant avec une clause de reversion de l'usufruit et il n'y avait pas de problème.
mais union libre c'est également séparation libre.
Superviseur
je découvre cependant avec intérêt
le pacte de préférence..qui si je comprends bien enfin permet de respecter des relations humaines dignes sans avoir besoin de payer des hommes de loi à chaque pas qu'on fait .
Si je lis votre document, le pacte de préférence n'a aucun intérêt puisque la loi est déjà ainsi faite, un indivisaire a un droit de préemption en cas de vente des parts d'un autre indivisaire. Que les indivisaires soient concubins ou non...
Le pacte de préférence :
Il peut être stipulé au profit d’un indivisaire. L’intérêt est d’accorder au concubin survivant, un droit
prioritaire en cas de cession par l’autre de sa quote-part du bien. Il est important de rédiger les
clauses avec précaution.
posez vous la question : pourquoi y a t il ici des forums de themes differents et des code multiples (sans parlez des decrets et de la jurisprudence) pour gérer LA LOI...
ex le code civil dit niet a la polygamie..
le code fiscal la prend en compte (1 mariage + 1 concubinage ) et taxe au + profitable...
Superviseur
J'ai vraiment du mal à comprendre votre dernière explication et le rapport avec le pacte de préférence !!!
Qui parle de polygamie ici ???
Modérateur
jibi7 ne répond pas toujours aux questions posées et fait souvent des commentaires très personnels qu'on pourrait qualifier de hors sujet.
[smile17]
et d'autres ici , se perdant dans des querelles d'articles de codes...oublient parfois
la simple question posée..ou la situation de celui qui la pose.
ici une dame décrit une situation de "vraie famille" avec 3 enfants..
bien que non mariée avec le chef de cette famille.
dans certaines cultures notamment africaines, le droit naturel fait qu'au déces ou au depart d'un epoux c'est leur oncle maternel qui assume la femme et les enfants, mais la femme reste propriétaire du toit.
cela le met en situation de polygamie mais ô combien plus responsable que notre systeme social..et pseudo légal!
ce qui au passage assure une certaine stabilité sociale par rapport a la notre (moins d'enfants abandonnés à adopter à charge de la nation !)
++++
Ne vous récriez pas sur la polygamie qui n'existe pas en France : ici un concubin ou un époux quitte le domicile et s'installe avec une autre
il touche les allocs pour la famille qu'il declare (au besoin ex + rapportee + nouvelle..idem pour la retraite si ça dure plus de 9 ans..
Idem pour les impots : marié ou non s'il decide de faire sa declaration à une autre adresse les impots enterinent la situation sans attendre aucun contrat ni papier d'etat civil!!
et tout ça c'est du ou des codes bien français..
[smile16]
Superviseur
Décidément, vous pensez vraiment que les personnes qui viennent se renseigner sur leurs droits, sur ce forum juridique, viennent pour entendre ce genre d'élucubrations sur les coutumes africaines ????
Vous croyez vraiment que c'est avec ce genre d'arguments qu'ils pourraient se présenter, le cas échéant, devant un tribunal français ????
et d'autres ici , se perdant dans des querelles d'articles de codes...oublient parfois
la simple question posée..ou la situation de celui qui la pose.
Je vous rappelle que la question posée est :
combien de temps puis je rester dans la maison sans payer de loyer
Et que la réponse a été donnée depuis le début de cette discussion, légalement, aucun.
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