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Ma mère vient de décéder. Les enfants ont été reconnus non obligés de payer les frais d'Ehpad , par le jaf. Dans le cas d'un décès les enfants qui n'ont pas étaient protégés par leur mère et qui ont été placés doivent ils payer les frais d'obsèques ?
merci
Superviseur
BONJOUR ( moindre des choses et recommandé sur ce site).
Le code civ_il dit que « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin », (EHPAD par exemple)donc légalement, les frais d'obseques sont à la charge des enfants, même s’ils ont renoncé à leurs droits dans la succession, les enfants doivent assumer la charge des frais d’obsèques de leurs parents dès lors que l’actif successoral est insuffisant…
Mais vous n'êtes pas tenu de payer les frais funéraires de votre parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers vous, il faut qu'il soit établi que le parent a manqué gravement à ses obligations envers ses enfants. Ce qui semble être le cas dans votre affaire.
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