Décès et frais obsèque d’un parent

Publié le 28/11/2023 Vu 421 fois 1 Par
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28/11/2023 09:50

Ma mère vient de décéder. Les enfants ont été reconnus non obligés de payer les frais d'Ehpad , par le jaf. Dans le cas d'un décès les enfants qui n'ont pas étaient protégés par leur mère et qui ont été placés doivent ils payer les frais d'obsèques ?
merci

Superviseur

28/11/2023 10:06

BONJOUR ( moindre des choses et recommandé sur ce site).

Le code civ_il dit que « les enfants doivent des aliments à leur père et mère qui sont dans le besoin », (EHPAD par exemple)donc légalement, les frais d'obseques sont à la charge des enfants, même s’ils ont renoncé à leurs droits dans la succession, les enfants doivent assumer la charge des frais d’obsèques de leurs parents dès lors que l’actif successoral est insuffisant

Mais vous n'êtes pas tenu de payer les frais funéraires de votre parent si celui-ci a gravement manqué à ses obligations envers vous, il faut qu'il soit établi que le parent a manqué gravement à ses obligations envers ses enfants. Ce qui semble être le cas dans votre affaire.
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

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