Bonjour, ma tante sous tutelle depuis 2015 vient de décéder. Plusieurs tutrices ont géré ses affaires, l'inventaire de son appartement et de ses biens ont été effectués (sans membres de la famille semble-t-il) avant son placement en EPADH.
Cette tante était veuve sans enfants. Une de ses soeurs encore en vie a fait des démarches pour créer un éloignement entre elle et certains neveux
Nous sommes 5 neuveux et nièces.
J'ai vu qu'au décès d'une personne majeur sous tutelle, le tuteur doit un délai de 3 mois remmettre aux membres de la famille un rapport sur la gestion, les inventaires etc....
Est-ce systématique? si oui quel est l'article qui fait loi?
Si non, peut-on demander les documents afin de prendre une décision quant à l'acceptation de cet héritage?
Ou bien doit-on attendre la convocation chez le notaire et là aurons-nous la possibilité de savoir ce que sont devenus les affaires de notre tante