Décès de ma maman help !

Publié le 17/08/2014 Vu 700 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

17/08/2014 12:01

bonjour,
je v essayer d'etre precise ;)
voila maman est décédé en 2010 (elle avais 2 enfants , moi et mon frere) , maman etait remarier avec un homme qui lui meme n'a pas d'enfants mais il a toujours sa maman, 2 freres et 1 soeur
IL A 50% des biens plus 50% DE L'autre partie il a donc un totla de 75% des biens
donc mon frere est moi nous avons 12,50% chacun
le notaire dit que si il décède c'est : 75% pour mon frere et moi et les 25% restant se partage entre la maman de mon beau pere et ses freres et soeur (est ce vrai ?)
de plus il est soit disant malade (personne tres mechante avec maman , d'ailleur si elle s'en etait sortie elle comptait divorcé) il veux vendre la maison mais ne peux le faire sans notre accord. mais comme il a pas été cool avec maman on ne veux pas vendre pour n'avoir que les miettes ( ce monsieur est tres avare et c'est maman qui payait la maison , mais legalement c'est EUX qui la payaient car il etait marier sous le regime de la communauté)
Donc ma question est /
Si on ne veux pas vendre et qu'on prefere attendre qu'il décède pour recuperer les 75% sa mre et ses freres et soeur ont ils eux le droit par la suite de nous empecher de vendre la maison ?

17/08/2014 12:28

bjr,
pour vendre un bien en indivision, il faut l'accord de tout ses indivisaires sauf cas particuliers qui nécessitent l'accord d'un juge.
cdt

17/08/2014 12:35

donc si il decédè , ses freres et soeur et sa maman peuvent s'opposer a vendre comme nous le faisons actuellement mon frere et moi ?
Si nous acceptons qu'il vende peut on de mander a avoir plus que les 12;5% chacun ?
et merci pour votre reponse rapide ;)

17/08/2014 13:58

bjr,
je pense qu'il y a des imprécisions dans les parts dans la succession de votre mère.
en l'absence de donations au dernier vivant et en présence d'enfants non communs, le mari reçoit 25 % de l'actif de la succession de son épouse et les enfants le reste.
il faudrait donc savoir s'il existe une donation au dernier vivant et ce qu'elle prévoit.
il est impossible que le mari de votre mère reçoivent 75% des biens dont on ignore s'ils sont communs ou propres à votre mère et vous 25% et qu'à son décès VOS 25% se transforment en 75%.
j'ai l'impression que vous n'avez pas parfaitement compris les explications du notaire.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2666 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter