Décès nue propriétaire avant usufruitier

Publié le 31/01/2022 Vu 549 fois 0 Par
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31/01/2022 23:10

Bonjour ma mère nue propriétaire du bien dans laquelle elle vivait avec mon père, elle est décédée. Nous avons hériter de la nue propriété mon frère et moi. Mon grand père reste l'usufruitier du bien et mon père dispose d'un droit de jouissance pendant un an, puis un droit d'usage et d'habitation. A noter que mon grand père vit également dans cette maison. Mon père peut il déloger mon grand père au titre de son droit de jouissance. Et que se passera tel sur ce bien au décès de mon grand pere Dernière modification : 31/01/2022 - par Kathryn

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