Bonjour ma mère nue propriétaire du bien dans laquelle elle vivait avec mon père, elle est décédée. Nous avons hériter de la nue propriété mon frère et moi. Mon grand père reste l'usufruitier du bien et mon père dispose d'un droit de jouissance pendant un an, puis un droit d'usage et d'habitation. A noter que mon grand père vit également dans cette maison. Mon père peut il déloger mon grand père au titre de son droit de jouissance. Et que se passera tel sur ce bien au décès de mon grand pere
Dernière modification : 31/01/2022 - par Kathryn