Bonjour Maître
J'ai lu un arrêt de la cour de cassation qui a jugé que l'article 528-1 du cpc ne s'applique qu'aux jugements rendus après l'entrée en vigueur du texte . Dans ce cas, qu'en est il d'un jugement prononcé dans les années 60 qui n'a jamais été notifié. A t il acquis force de chose jugée ( après 30 ans de son prononcé) ou alors le délai de recours n a jamais commencé à courir.
Merci infiniment