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Bonjour,
en novembre 2020, j'ai eu l'audience au Tribunal pour un divorce à l'amiable. après lui, j'ai reçu un ONC où tous les règlements discutés au Tribunal ont été établis. Deux ans se sont écoulés et je n'ai pas reçu la décision finale. quand j'ai appelé l'avocate j'ai compris qu'elle ne travaillait plus au barreau et que personne ne savait rien de mon dossier. Que puis-je faire?
Bonjour,
Vous pourriez déjà essayer de voir avec le Greffe du Tribunal...
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Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
Je vais être redondant mais si le greffe n'avait pas trace de votre dossier ce serait alors un grand mystère.
Les erreurs de toute nature, ça existe: j'ai bien reçu un jour du greffe d'un tribunal administratif une pièce relative à une affaire qui ne me concernait pas du tout !
Cordialement
Bonjour,
une ONC dans un divorce dit à l'amiable ? donc par consentement mutuel ?
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