Délai de prévenance pour les vacances

Publié le 14/08/2021 Vu 2304 fois 4 Par
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13/08/2021 18:07

Bonjour !

Sachant qu’aucun délai de prévenance n’est prévu dans mon jugement de divorce, existe-t-il malgré tout une règle concernant le délai « raisonnable » (?) que mon ex-mari doit observer pour m’informer quand (jour et heure) et comment il récupère nos filles au début des vacances scolaires et idem à la fin des vacances.

Merci !

Juju

Superviseur

13/08/2021 19:36

Bonsoir
Si la convention de divorce n'a rien prévu, si vous n'êtes pas d'accord, sachez qu'il n'y a aucune obligation légale, mais que pour le futur, il vous faudra peut-être avoir recours au JAF.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

13/08/2021 19:57

Merci !
Je suis mal barrée alors... pour ces vacances il s’est réveillé après la date à laquelle il était censé les prendre... je sais comment et quand la cadette revient, mais la petite pas... trois fois que je le relance et il ne me répond pas - je sais juste que c’est « la semaine prochaine »

Superviseur

13/08/2021 21:19

Alors il est peut-être temps de faire acter juridiquement les choses.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

14/08/2021 21:29

Merci ! Oui je pense aussi... cette fois-ci je n’avais rien de prévu, mais pour la Toussaint j’aimerais partir en l’absence de mes enfants, donc il faut que je puisse m’organiser - pas comme monsieur, au dernier moment !!! Peut-être que le juge ne sera pas aussi rapide pour statuer en revanche...

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