Délai de réponse au niveau du bureau de la nationalité

Question

2 messages

21/01/2018 21:08

Bonjour,
J'aimerais svp connaitre les délais de réponses au niveau du bureau de la nationalité pour une demande de recours gracieux dans le cadre d'une demande de nationalité française. En effet, mon dossier est à leur niveau depuis plus deux et demi sans aucun retour si ce n'est une référence de dossier et ce malgré mes multiples relances par courriers recommandés.Puis je les contacter via autre moyen? D'avance merci. RB

2 messages

22/01/2018 20:14

Merci pour votre retour. Cependant il s'agit bien d'un recours gracieux entamé depuis plus de deux années et demie sans aucun retour du ministère de la justice malgré mes multiples courriers de relances. Est ce normal que la procédure de recours prenne autant de temps sans aucun écho de l'administration concerné?
Merci encore.

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youris · Answer 1 · 22/01/2018

Modérateur

22974 messages

22/01/2018 17:24

bonjour,
en la matière, l'absence de réponse équivaut à un refus implicite.
vous pouvez faire un recours gracieux par écrit au ministère de la justice, qui décidera s'il y a lieu de procéder à sa délivrance.
vous pouvez faire un recours contentieux auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vous devez être obligatoirement représenté par un avocat.
salutations