Délai de réponse au niveau du bureau de la nationalité

Question

2 messages

21/01/2018 21:08

Bonjour,
J'aimerais svp connaitre les délais de réponses au niveau du bureau de la nationalité pour une demande de recours gracieux dans le cadre d'une demande de nationalité française. En effet, mon dossier est à leur niveau depuis plus deux et demi sans aucun retour si ce n'est une référence de dossier et ce malgré mes multiples relances par courriers recommandés.Puis je les contacter via autre moyen? D'avance merci. RB

2 messages

22/01/2018 20:14

Merci pour votre retour. Cependant il s'agit bien d'un recours gracieux entamé depuis plus de deux années et demie sans aucun retour du ministère de la justice malgré mes multiples courriers de relances. Est ce normal que la procédure de recours prenne autant de temps sans aucun écho de l'administration concerné?
Merci encore.

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

youris · Answer 1 · 22/01/2018

Modérateur

23310 messages

22/01/2018 17:24

bonjour,
en la matière, l'absence de réponse équivaut à un refus implicite.
vous pouvez faire un recours gracieux par écrit au ministère de la justice, qui décidera s'il y a lieu de procéder à sa délivrance.
vous pouvez faire un recours contentieux auprès du tribunal de grande instance dont dépend votre domicile. Vous devez être obligatoirement représenté par un avocat.
salutations