Bonjour,
Les audiences dans une affaire de succession ont eu lieu le 7 décembre 2021. Le délibéré était attendu le 27 janvier 2022. Repoussé au 27 mars. Fin avril, je suis notifié d'une prologation de délibéré qui sera rendu le 12 mai.
Nous sommes le 21 juin, et aucune nouvelle, aucune.
quel est le délai maximum légal pour obtenir un jugement après les audiences ? Existe-t-il une "sommation à délibérer" ?
En tout état de cause, le délai entre les audiences et le délibéré porte atteinte à la justesse des débats, que puis-je faire ?
Est-ce un déni de justice ?
En vous remerciant pour vos éclairages.
AB