Bonjour,
Je réalise un mémoire en matière d'homoparentalité et deux de mes questions restent sans réponse. Peut-être saurez-vous m'aider.
Un enfant n'a pas de filiation paternelle établie. Sa mère réalise une délégation d'autorité parentale au profit de sa concubine. Que se passe-t-il en cas de décès de la mère? La délégation est-elle caduque?
Un jugement de Vesoul vient de décider qu'une telle délégation poursuivra ses effets même en cas de décès de la mère. Est-ce conforme à la loi?
Je vous remercie par avance pour vos réponses.
Cordialement,
Lote