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Bonjour,
Un membre de ma famille passe en audience d'appel lors d'une mise sous curatelle renforcée abusive ainsi que placement en Ehpad abusif.
Il a demandé au tribunal d'appel un avocat commis d'office.
S'il n'avait pas de réponse du tribunal avant le jour de l'audience où il lui est possible de réitérer sa demande et que l'audience est alors ajournée et qu'il demenage entre temps et change de région, qu'en est-il de la procédure d'appel?
Bonjour,
dans cette procédure civile, qui est la partie adverse? Le procureur de la République?
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De la discussion jaillit la lumière.
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/
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