Bonjour,
J'ai des questions concernant une affaire de droit de garde, et j'ai des difficultés à obtenir des réponses concrètes vu la complexité de la situation.
J'espère que vous pourrez m'aider.
Merci d'avance.
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Durant la procédure JAF initiale, il a été communiqué au juge des pièces démontrant que l'un des grand parents maternels, se substituait à l'identité de la mère de mon enfant.
Le grand parent en question à la main mise sur la mère en échange d'argent. Cette personne organise les déménagements et les changements d'écoles successifs de mon enfants et sa mère.
Le grand parent impliqué est à l'origine d'une dénonciation calomnieuse et d'une campagne de diffamation et de harcèlement, à mon égard, menées sous l'identité de mon ex conjointe, et qui dure depuis plusieurs années maintenant.
Au vu des pièces, le grand parent en question est très certainement l'auteur de l'agression sexuelle subie par ma fille en 2016 au domicile de cette personne, ma fille avait alors 21 mois. Cet homme et mon ex-compagne ont tenté de m'en accuser. J'ai été innocenté de cet acte.
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Lorsque les pièces incriminant cette personne ont été remises au juge, deux choses se sont produites:
1) la juge n'a pas voulu en tenir compte et a attribué la garde de ma fille à sa maman.
2) dès transmission au parquet, donc en cours de procédure JAF, les pièces l'incriminant ont été remises au grand-père, par mon ex.
Il a porté plainte contre moi, il y eu enquête, sa plainte vient d'être classé.
Le parquet vient de me remettre le dépôt de plainte d'origine de cet homme, avec la déposition du bonhomme, dans laquelle il reconnaît:
1) il a obtenu les pièces par mon ex,
2) les pièces sont utilisés dans une affaire en cours (à l'époque, en 2017),
3) être l'auteur des pièces l'incriminant dans la substitution d'identité.
Aujourd'hui en 2020, ce bonhomme est toujours en liberté. Ma fille, maintenant âgée de 5ans, est toujours à la garde de sa mère et voit toujours son grand-père.
Après signalement du parquet à mon ex beau père de la clôture de sa plainte contre moi, mon ex-compagne poursuit le harcèlement en ayant obtenu l'ouverture d'une enquête sociale à mon encontre.
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Quelles sont les mesures légales à ma disposition pour mettte un terme à ce cycle ?
Quels sont mes recours ?!
Je suis sidéré de l'impunité des responsables dans cette affaire et des proportions qu'une affaire de JAF a prise malgrés la gravité des signalements effectués.
J'espère sincèrement que vous pourrez nous aider ma fille et moi.