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Bonjour,
J'ai eu une relation de 10 mois avec un homme qui m'a offert, à moi et mes enfants, des vacances car il n'a pas pu partir avec nous comme convenu à la dernière minute.
Nous nous sommes séparés depuis et il me réclame le remboursement de la somme des vacances (et le retour d'autres cadeaux). J'ai la preuve qu'il s'agissait d'un cadeau et que j'avais proposé de le rembourser partiellement à l'époque mais qu'il a insisté pour tout prendre à sa charge. Il me menace de faire passer un huissier et de porter plainte et n'est pas correct dans ses propos par ailleurs (appels répétés par sms et messagerie).
Suis je dans l'obligation de le rembourser?
Je tiens à préciser que lors de la rupture qui date d'il y a quelques jours, j'avais indiqué que je le rembourserai pour prouver ma bonne foi car il m'avait dit qu'il s'était fait avoir etc...mais que tout le monde me conseille de ne pas le faire car ses messages entre-temps ne sont pas du tout corrects vis à vis de moi et que j'ai la preuve que c'était un cadeau de sa part....
Merci d'avance pour vos réponses et conseils
Modérateur
bonjour,
par définition, des cadeaux ne se remboursent pas, sinon, ce ne sont pas des cadeaux.
pour déposer une plainte, il faut une infraction supposée au code pénal, qui n'existe pas dans votre cas, donc pas de plainte possible.
il peut effectivement faire passer un huissier à sa charge, mais en l'absence de titre exécutoire, ses moyens sont limités.
l'huisiser peut intervenir dans le cadre de la procdure simplifiée des créances inférieurs à 5000 €, mais elle nécessite un accord préalable entre le créancier et le débiteur, voir le lien ci-dessous :
procedure-simplifiee-recouvrement-creances/
salutations
Bonjour,
Merci pour la réponse. Cela vaut-il même si, dans la tension de la rupture, j'ai de moi-même proposé de le faire ? je me sentais mal d'avoir rompu mais le comportement de cette personne depuis m'a fait changer d'avis. Car j'ai lu quelque part que cela équivalait à reconnaitre la dette.....
Merci encore pour vos conseils
Superviseur
Bonjour, bienvenue
Vous êtes vous engagée par écrit à ce remboursement ?
__________________________
Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)
bonjour
un commissaire de justice ne peut pas pénétrer chez vous sans une ordonnance du tribunal
Bonjour,
Merci pour vos réponses. Cela me rassure.
Nouveau
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